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Conditions générales de vente

Identification

Ziggiotti Claire 63 impAsse du plateau Rochefort du gard 30650

Service client: contact@ziggiotti.fr
Tel : 0670425735 du lundi au vendredi de 9h à 18h
Siret 828 136 473 00018 RCS Nîmes
Dénomination sociale : ZIGGIOTTI Claire
TVA non applicable, art 293 B du CGI

L’acquisition d’un ou plusieurs produits via le site www.ziggiotti.fr implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des conditions de vente.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le site www. ziggiotti.fr et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet. Ziggiotti se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales qui seront ainsi applicables dès leur mise en ligne.

Les produits

Les produits régis par les Conditions générales sont ceux figurant sur le site internet www.ziggiotti.fr et qui sont indiqués comme vendus. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sont expédiés par Ziggiotti via Colissimo La Poste. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en Euro hors taxes. ART 293 B du CGI Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de transport. Le montant des frais de livraison sera précisé avant validation de la commande. Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créer ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits proposés par le site.Aucun prix ne pourra être modifié une fois la commande validée. Cependant, le site se réserve le droit d’annuler une commande si il y a eu erreur sur le prix (prix manifestement dérisoire par rapport à la valeur réelle du produit). Ceci restant à caractère exceptionnel.

Commande

Pour passer commande, vous devez au préalable vous identifier avec votre adresse email et votre mot de passe que vous seul aurez choisi. Vous devrez remplir la fiche d’identification sur laquelle figurera les coordonnées demandées, puis remplir le bon de commande en donnant toutes les références.

Une fois le panier validé après l’avoir vérifié, vous devrez choisir l’adresse de livraison et valider votre moyen de paiement. Cette dernière étape formalise le contrat de vente avec le site. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Ziggiotti se réserve le droit de bloquer votre commande notamment en cas de défaut de paiement, d’adresse erronée ou autre et ce jusqu’à la résolution du problème. Si un produit venait à être indisponible, vous en serez alerté par email, vous pourrez ainsi annuler la commande.

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 120-20 et suivants du code de la consommation, les consommateurs disposent d’un droit de rétractation.Dans un délai de 14 jours, à compter du jour de la réception, le consommateur pourra retourner à ses frais le ou les produit(s) ne lui convenant pas, après nous avoir préalablement contacté par mail contact@ziggiotti.fr. Seuls les produits non utilisés, en parfait état et retournés dans leur emballage d’origine complet pourront bénéficier d’un échange ou remboursement dans un délai maximum de 14 jours. Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Les produits retournés doivent comporter toutes les étiquettes et les housses de protection d’origine. Les frais de renvoi du colis restent à la charge du client. Pour faciliter la bonne reprise des produits, les étiquettes et housses de protection ne doivent être ni déchirées, ni trouées. Le site accusera réception de votre rétractation par email. ZIGGIOTTI recommande à ses clients d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo avec remise contre signature avec une valeur de recommandation ou assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Paiement sécurisé en ligne par carte bancaire ou PayPal. L’acheteur sélectionne les

produits qu’il souhaite commander dans le “panier”, modifie si besoin, vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le nom du transporteur. Ensuite l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix ( paiement par carte ou PayPal).

L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton “confirmer ma commande”. Enfin l’acheteur est redirigé vers l’interface sécurisé PAyPal afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PAyPal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat est définitivement formé. Le paiement par PayPal ou carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le propriétaire de la carte bancaire devra s’adresser auprès de sa banque. Paiement par chèque : le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques en euros, tirés sur une banque domiciliée en France et établis à l’ordre de Ziggiotti. Le client est invité à joindre à son règlement son bon de commande signé et à envoyer le tout par courrier postale à l’adresse suivante

ZIGGIOTTI Claire 63 impasse du plateau 30650 ROCHEFORT DU GARD FRANCE

Les commandes payées par chèque seront traitées dès réception du chèque. Ceci peut donc rallonger le délai de livraison. Les produits payés par chèque ne seront expédiés que 15 jours après encaissement du chèque.

Livraison

Le vendeur s’engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. La livraison est faite à l’adresse que l’acheteur aura indiqué lors de sa commande. Il lui appartient donc de fournir toutes les coordonnées précises pour le bon acheminement du colis.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et correspondent aux délais indiqués par le transporteur. Dans le cas d’un règlement par chèque, la commande sera expédiée que 15 jours après encaissement du chèque et les délais courront en conséquence.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la destination du colis et des options demandées au départ du vendeur. Les frais de livraison sont donnés lors du processus de commande.

Si le produit reçu a été endommagé par le transporteur, l’acheteur doit l’indiquer sur le bon de livraison et refuser le colis. Dans ce cas, dès retour du colis défectueux dans son emballage d’origine, le vendeur renverra les produits à l’acheteur sous réserve de stocks

disponibles. L’acheteur devra signaler le problème le jour même de la livraison ou au plus tard dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison en contactant le vendeur.

Garanties et vices cachés

L’acheteur bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur les produits livrés. Ils sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication, pour une durée d’un mois à compter de la date de livraison. L’usure n’est en aucun cas un défaut ni un vice caché, tout comme des imperfections naturelles qui seraient visibles sur le cuir ( cicatrices, variation de couleur,grain de peau). Au titre de cette garantie, la seule obligation du vendeur consiste à remplacer le produit reconnu comme défectueux par ses services, à l’exclusion de tous les dommages et intérêts ou indemnités. Les produits doivent être conservés avec soin dans leur housse de protection, à l’abri de la chaleur, de l’humidité ou d’une luminosité trop importante.

Responsabilités

ZIGGIOTTI s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur son site internet. Dans le processus de vente en ligne, le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que intrusion, virus, rupture du service, pertes de données ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses email des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 16/03/2017 enregistrée sous le numéro 2044178.

Archivage Preuve

Ziggiotti recommande à ses clients de conserver une trace sur papier ou sur support informatique fiable des données relatives à sa commande. Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément à l’article 1348 du code civil.

Les registres informatisés de la boutique ZIGGIOTTI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Nîmes tribunal de commerce (30).

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